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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet Estudiantina-Donibandarrak.fr (ci-après dénommé « le Site »).
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1. Présentation du site
Le site Estudiantina-Donibandarrak.fr est un site d’information, de présentation culturelle et artistique, dédié à la diffusion de contenus liés aux activités, événements, projets et informations générales concernant Estudiantina Donibandarrak.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
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Site : désigne le site Estudiantina-Donibandarrak.fr
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Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
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Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, sons, graphismes et documents présents sur le Site
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Éditeur : responsable de la publication et de la gestion du Site
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
4. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance technique.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, quelle qu’en soit la cause.
5. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, responsable et conforme aux lois françaises et européennes en vigueur.
Il est strictement interdit de :
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Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
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Porter atteinte à la sécurité du Site
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Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou illicites
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Introduire des virus ou programmes malveillants
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Tenter un accès non autorisé aux systèmes informatiques
Tout manquement pourra entraîner une suspension ou une interdiction d’accès.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’Utilisateur est autorisé à consulter le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
7. Droits d’auteur et contenus tiers
Les contenus provenant de partenaires ou de sources externes restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Si un Utilisateur estime qu’un contenu porte atteinte à ses droits, il peut contacter l’Éditeur pour demander sa suppression.
8. Contenus générés par les utilisateurs
Lorsque le Site permet la publication de commentaires ou messages, l’Utilisateur reste responsable du contenu publié.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé :
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Inapproprié
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Illégal
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Diffamatoire
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Contraire à l’ordre public
9. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
10. Limitation de responsabilité
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Des dommages directs ou indirects
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Des pertes de données
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Des interruptions de service
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Des erreurs ou omissions dans le contenu
L’utilisation du Site se fait aux risques de l’Utilisateur.
11. Liens hypertextes
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12. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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13. Cookies
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14. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du Site.
Cependant, aucune technologie n’étant infaillible, la sécurité totale ne peut être garantie.
15. Suspension et résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Cette décision peut être prise sans préavis et sans indemnité.
16. Force majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, incluant notamment :
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Catastrophes naturelles
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Pannes techniques majeures
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Conflits sociaux
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Décisions gouvernementales
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
18. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
19. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur le Site Estudiantina-Donibandarrak.fr